J.O. 272 du 23 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0500938A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 14 novembre 2005, Mme Feneyrou, née Paulette Barraband, attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détachée sur un emploi de chef de mission, 6e échelon, de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégrée et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 mars 2006, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.